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21
oct
Nouvelles mesures sanitaires COVID19 du 24 octobre 2020

Consultez l'arrêté préfectoral n°64-2020-10-20-003 du 20 octobre prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Consultez l'arrêté préfectoral n°64-2020-10-24-001 du 24 octobre prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID19 dans le département des Pyrénées-Atlantiques (couvre-feu).

MESURES DANS LES ZONES « COUVRE-FEU »
EN VIGUEUR JUSQU’AU 16 NOVEMBRE INCLUS

Source : décret du 16/10/20 et arrêté préfectoral du 24/10/20
ZONES « COUVRE FEU »

PORT DU MASQUE :
Mesures automatiques décret : 
Port du masque obligatoire dans tous les ERP, sauf dérogation prévues dans le décret (activités sportives et artistiques)
Interdiction de l’accueil du public dans les restaurants de 21H à 6H. Seuls les établissements de restauration existants à l’instauration du couvre-feu seront autorisés à fonctionner et à proposer de la livraison à domicile durant la période de couvre-feu
Mesures optionnelles prises par le Préfet : 
Port du masque obligatoire  dans les zones à forte densité de population ou lieux ou la distance physique est rendue difficile notamment : 
Port du masque sur les marchés de plein vent
Port du masque obligatoire à moins de 50 mètres des entrées réservées aux établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches), du lundi au vendredi, de 8H à 9H et de 16H à 18H.
Port du masque obligatoire à moins de 50 mètres des entrées des centres de loisirs sans hébergement de la jeunesse, du lundi au vendredi, de 8H à 9H et de 16H à 18H.
A compter du 1er novembre, port du masque obligatoire à moins de 50 mètres des établissements scolaires (horaires cf AP)
Port du masque obligatoire sur les campus et aux abords des établissements universitaires et d’enseignement supérieur.

RASSEMBLEMENTS :
Mesures automatiques décret :
Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, de certains types d’ERP (cf ERP), des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.
Mesures optionnelles prises par le Préfet :
Interdiction des soirées étudiantes et des fêtes locales 
Interdiction des sorties scolaires ainsi que les sorties avec déplacement à la journée et les activités accessoires dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement.

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC :
ERP Mesures automatiques décret :
Interdiction de l’accueil du public dans les ERP de 21H à 6H (hors exception listées dans le décret)
Fermeture complète des salles de jeux dont casinos : ERP de type P (maintien de la fermeture des discothèques)
Fermeture complète des lieux d’exposition, foire-exposition, salons : ERP de type P
Fermeture complète des établissements sportifs couverts, sauf activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs dont la pratique est encadrée, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et prescriptions médicales, accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour publics précaires, organisation de dépistages sanitaires, collectes de sang et actions de vaccination 
Interdiction des fêtes foraines.
Réduction de la jauge à 1000 personnes dans les ERP avec places assises avec maintien mesure distanciation sociale à savoir : un mètre entre les personnes sauf pour les personnes venant ou ayant réservé ensemble dans la limite de 6 personnes.
Limitation de la jauge d’accueil dans les ERP avec espaces debout et circulant : 1 pers/4 m2 (centres commerciaux.          
Mesures optionnelles prises par le Préfet :
Fermeture des vestiaires à usage collectif dans les établissements sportifs de type PA et X à l’exception de l’utilisation par les publics prioritaires susvisés.
Fermeture des piscines de plein air ne disposant pas de vestiaires individuels.
Fermeture des buvettes et club-house des établissements et clubs sportifs.
Interdiction des soirées étudiantes, les fêtes locales et les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial.
Les vide-greniers et brocantes sont interdits.

ÉDUCATION :
Mesures automatiques décret :
Réduction de l’accueil des étudiants à 50% des capacités des établissements publics d’enseignements supérieur (espaces d’enseignement, restauration, BU)

LIEUX DE CULTE :
Mesures automatiques décret :
Distanciation physique d’un mètre entre 2 personnes sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes

MARCHÉ :
Mesures automatiques décret :
Imposer le port du masque sur le marché

RESTAURANTS / DÉBITS DE BOISSONS / CONSOMMATION D'ALCOOL :
Mesures automatiques décret : 
Fermeture des bars
Interdiction de l’accueil du public dans les restaurants de 21H à 6H. Seuls les établissements de restauration existants à l’instauration du couvre-feu seront autorisés à fonctionner et à proposer de la livraison à domicile durant la période de couvre-feu
Mesures optionnelles prises par le Préfet : 
Dans les restaurants, mise en place d’un cahier de rappel pour faciliter le tracing
Interdiction de musique amplifiée sur la voie publique et/ou dans les bars et restaurants
Interdiction de vente et consommation d’alcool sur voie publique dans la période du couvre-feu
Fermeture des buvettes dans les établissements sportifs
Interdiction des buvettes lors des rassemblements
Maintien mesure distanciation sociale à savoir : un mètre entre les personnes sauf pour les personnes venant ou ayant réservé ensemble dans la limite de 6 personnes

TÉLÉTRAVAIL :
Mesures nationales en matière de télétravail (protocole ministère du Travail et circulaire FP) :
Dans la fonction publique, 2 à 3 jours de télétravail  par semaine lorsque cela est possible
Dans le secteur privé, nbre de jour minimal de télétravail par semaine fixé par dialogue social interne et étalement des horaires d’arrivée

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS :
Mesures automatiques décret/Préfet :
Interdiction des déplacements de 21H à 6H, sans préjudice de la poursuite des activités professionnelles y compris dans l’espace public, sauf dérogation : 
1. Déplacement entre le domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation
2. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
3. Déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou gardes d’enfants
4. Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
5. Convocations judiciaires ou administratives
6. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
7. Déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances
8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie