4-InfoCom-VIVRE / ENSEMBLE
Ecobuage : une activité réglementée

    
ecobuage

Ecobuage:

La règlementation de l'écobuage est départementale. Chaque département concerné a sa propre règlementation. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'arrêté préfectoral en vigueur date du 22 octobre 2012. La règlementation concerne uniquement l'incinération de végétaux sur pied. Toute personne qui souhaite écobuer adresse une demande au maire de la commune concernée, après avoir reçu l'accord du propriétaire de la parcelle le cas échéant.

C'est le maire qui autorise les écobuages sur son territoire. L'autorisation est valable toute la saison, qui dure du 15 octobre au 31 mars de l'année suivante.

Arrêté préfectoral : ici

Formulaire de demande : ici

Je me promène sur les sentiers

   

Amoureux des sentiers sportifs et de promenade

Seul, en groupe, avec ses enfants, avec son chien ...
Afin que tout le monde profite pleinement
COHABITONS

Nos amis chiens sur les sentiers

Je travaille, je bricole ...

ATTENTION AU BRUIT

Article 102-2- Bruit émis au cours d'activités professionnelles  

emploi d'outils  et appareillage bruyant.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles. à  l'intérieur  de  locaux ou  en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés   privées,   des outils   ou   appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toutes mesures utiles pour préserver la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures , tout risque de gêne du voisinage n'était  pas écarté, l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

Des  dérogations exceptionnelles  pourront être accordées s'il  s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés  à  l'alinéa  précédent.

Article 103-2 
"Travaux et bricolage par des particuliers"
Périodes d’exécution de ces travaux : 

Jours ouvrables
     de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;

Samedis
     de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;

Dimanches et jours fériés
     de 10h à 12h »