6-InfoCom_RAA

Recueil des Actes Administratifs
   
L’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de 3 500 habitants et plus, de publier un Recueil des Actes Administratifs (RAA) rassemblant les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par le Conseil Municipal et l’exécutif local.
    
La parution du RAA de la commune de Serres-Castet est mensuelle.

Le RAA contient :

     - Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique,
     - Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le Conseil Municipal,
     - Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
   
    
Archives - Recueil des Actes Administratifs :
    
     Consulter le RAA de janvier 2020
     Consulter le RAA de février 2020
     Consulter le RAA de mars 2020
     Consulter le RAA d'avril 2020
     Consulter le RAA de mai 2020
     Consulter le RAA de juin 2020
     Consulter le RAA de juillet 2020
     Consulter le RAA d'août 2020
     Consulter le RAA de septembre 2020
     Consulter le RAA d'octobre 2020
     Consulter le RAA de novembre 2020
     Consulter le RAA de décembre 2020