LA COMMUNE
CONVENTIONS / TARIFS / DOMAINE PUBLIC

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TARIFS DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE

- Services scolaires ---------------------------------------------------- Consulter

- Occupation du domaine public --------------------------------- Consulter

- Emplacements du marché hebdomadaire ----------------- Consulter

- Locations de salles - Centre Alexis PEYRET ----------------- Consulter

- Location de salles - Equipements communaux ----------- Consulter

- Services sociaux ----------------------------------------------------- Consulter

- Règlement d'occupation des salles de sport -------------- Consulter
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RÈGLEMENT COMMUNAL / TERRASSES ET COMMERCES AMBULANTS

public

Le présent arrêté fixe les conditions générales d’installation sur le domaine public de la commune de Serres-Castet, d’une terrasse ou d’un espace d’exposition par les exploitants de commerces ainsi que le stationnement des commerçants ambulants.
Les conditions d'accueil des cirques, forains et spectacles de plein air ne sont pas traitées dans cet arrêté.

Consulter l'arrêté